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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF543	Article 18, alinéa 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF762	Article 18, alinéa 8	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1081	Article 18, alinéa 8	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF273	Article 18, alinéa 37	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			17 juin 2020
CF269	Article 18, alinéa 37	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			17 juin 2020
CF326	Article 18, alinéa 37	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			17 juin 2020
CF362	Article 18, alinéa 37	La République en Marche M. Florent Boudié	Irrecevable 40			17 juin 2020
CF469	Article 18, alinéa 37	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF473	Article 18, alinéa 37	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF850	Article 18, alinéa 37	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF871	Article 18, alinéa 37	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF889	Article 18, alinéa 37	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Retiré			19 juin 2020
CF976	Article 18, alinéa 37	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF298	Article 18	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			17 juin 2020
CF786	Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1460	Après l'Article 18	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF397	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			17 juin 2020
CF1332	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF96	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			16 juin 2020
CF903	Après l'Article 18	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			19 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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