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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF1198	Après l'Article 18	La République en Marche M. Benoit Potterie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1333	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1422	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1421	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF340	Après l'Article 18	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	17 juin 2020
CF347	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	17 juin 2020
CF371	Après l'Article 18	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	17 juin 2020
CF834	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1016	Après l'Article 18	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1189	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF507	Après l'Article 18	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	18 juin 2020
CF537	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	18 juin 2020
CF632	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	18 juin 2020
CF661	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	18 juin 2020
CF729	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1137	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF499	Après l'Article 18	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	18 juin 2020
CF535	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	18 juin 2020
CF631	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	18 juin 2020
CF659	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	18 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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