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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF728	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1132	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1009	Après l'Article 18	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF377	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	17 juin 2020
CF488	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	25 juin 2020	18 juin 2020
CF519	Après l'Article 18	La République en Marche M. Christophe Jerretie	Discuté	Non soutenu		18 juin 2020
CF436	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	25 juin 2020	18 juin 2020
CF719	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	25 juin 2020	19 juin 2020
CF753	Après l'Article 18	La République en Marche M. Christophe Jerretie	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF177	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	17 juin 2020
CF339	Après l'Article 18	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	17 juin 2020
CF341	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	17 juin 2020
CF369	Après l'Article 18	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	17 juin 2020
CF830	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1015	Après l'Article 18	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1187	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF490	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	25 juin 2020	18 juin 2020
CF783	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1273	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1105	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			19 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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