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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF279	Après l'Article 18	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			17 juin 2020
CF1145	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF684	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Retiré			18 juin 2020
CF97	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			16 juin 2020
CF1199	Après l'Article 18	La République en Marche M. Benoit Potterie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF84	Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Retiré			16 juin 2020
CF682	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Retiré			18 juin 2020
CF691	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Retiré			18 juin 2020
CF1104	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF20	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
CF1094	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF85	Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			16 juin 2020
CF909	Après l'Article 18	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF796	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF591	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF1055	Après l'Article 18	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF690	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF791	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF455	Après l'Article 18	La République en Marche M. Bertrand Sorre	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF1147	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			19 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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