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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF681	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF1275	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF19	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
CF210	Après l'Article 18	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			17 juin 2020
CF220	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			17 juin 2020
CF392	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			17 juin 2020
CF393	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			17 juin 2020
CF395	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			17 juin 2020
CF408	Après l'Article 18	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF451	Après l'Article 18	La République en Marche M. Bertrand Sorre	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF510	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF593	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF605	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF673	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF685	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF775	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1004	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1005	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1030	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1057	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			19 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse