Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1455 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF1070	Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1133	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1134	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1146	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1162	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1194	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1266	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1278	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1280	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	19 juin 2020
CF161	Après l'Article 18	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	17 juin 2020
CF899	Après l'Article 18	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1283	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1359	Après l'Article 18	La République en Marche M. Cédric Roussel	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1426	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1452	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1470	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF428	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	18 juin 2020
CF485	Après l'Article 18	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	18 juin 2020
CF486	Après l'Article 18	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	18 juin 2020
CF1274	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse