Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1455 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1

...

71

72

73

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CF1281	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable 40			19 juin 2020
	CF1424	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
	CF1213	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
	CF1425	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		19 juin 2020
	CF22	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
	CF24	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
	CF28	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
	CF29	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Sira Sylla	Retiré			15 juin 2020
	CF32	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
	CF33	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
	CF34	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
	CF35	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
	CF38	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
	CF59	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
	CF60	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

...

71

72

73

Fabrication de la liasse