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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
553	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	24 juin 2020
829	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	24 juin 2020
851	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	24 juin 2020
1646	Avant l'Article 2	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	25 juin 2020
1741	Avant l'Article 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	25 juin 2020
2236	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	25 juin 2020
1014	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	24 juin 2020
572	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		24 juin 2020
873	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		24 juin 2020
1420	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1537	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
655	Avant l'Article 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	24 juin 2020
1884	Avant l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 juin 2020	25 juin 2020
2388	Sous-amendement de l'amendement n°1884 Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	30 juin 2020
2372	Sous-amendement de l'amendement n°1884 Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			29 juin 2020
2380	Sous-amendement de l'amendement n°1884 Avant l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
2359	Sous-amendement de l'amendement n°1884 Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Discuté	Adopté	30 juin 2020	28 juin 2020
2363	Sous-amendement de l'amendement n°1884 Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
2373	Sous-amendement de l'amendement n°1884 Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
2358	Sous-amendement de l'amendement n°1884 Avant l'Article 2	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 juin 2020	27 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse