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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2360	Sous-amendement de l'amendement n°1884 Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	28 juin 2020
147	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	19 juin 2020
1581	Avant l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	25 juin 2020
388	Avant l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	23 juin 2020
1587	Avant l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	25 juin 2020
2206	Avant l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	25 juin 2020
1108	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	25 juin 2020
858	Avant l'Article 2	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	30 juin 2020	24 juin 2020
930	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			24 juin 2020
2156	Avant l'Article 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 juin 2020	25 juin 2020
412	Avant l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	30 juin 2020	24 juin 2020
413	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	30 juin 2020	24 juin 2020
423	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Adopté	30 juin 2020	24 juin 2020
720	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	30 juin 2020	24 juin 2020
1645	Avant l'Article 2	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	30 juin 2020	25 juin 2020
1841	Avant l'Article 2	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	30 juin 2020	25 juin 2020
148	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	30 juin 2020	19 juin 2020
281	Avant l'Article 2	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Retiré			22 juin 2020
1631	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	30 juin 2020	25 juin 2020
1914	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Non soutenu	30 juin 2020	25 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse