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(388 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS143

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 4 septembre 2020
AS230

Article PREMIER, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 4 septembre 2020
AS271

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 5 septembre 2020
AS193

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 4 septembre 2020
AS231

Article PREMIER, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 9 septembre 2020 4 septembre 2020
AS296

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 9 septembre 2020 5 septembre 2020
AS273

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 9 septembre 2020 5 septembre 2020
AS389

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 8 septembre 2020
AS232

Article PREMIER, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 4 septembre 2020
AS276

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 5 septembre 2020
AS274

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 9 septembre 2020 5 septembre 2020
AS277

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 5 septembre 2020
AS275

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 9 septembre 2020 5 septembre 2020
AS372

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 7 septembre 2020
AS1

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 9 septembre 2020 31 août 2020
AS9

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 31 août 2020
AS233

Article PREMIER, alinéa 8

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 9 septembre 2020 4 septembre 2020
AS278

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 9 septembre 2020 5 septembre 2020
AS297

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 9 septembre 2020 5 septembre 2020
AS234

Après l'Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 9 septembre 2020 4 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse