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(388 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS265

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré 5 septembre 2020
AS279

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 9 septembre 2020 5 septembre 2020
AS293

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré 5 septembre 2020
AS292

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 9 septembre 2020 5 septembre 2020
AS304

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS194

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 4 septembre 2020
AS371

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 7 septembre 2020
AS145

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 4 septembre 2020
AS226

Article 2, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 4 septembre 2020
AS280

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS331

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Claire Pitollat

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS118

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 4 septembre 2020
AS163

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 4 septembre 2020
AS144

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 4 septembre 2020
AS192

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable 40 4 septembre 2020
AS235

Article 2, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 4 septembre 2020
AS264

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS298

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS321

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS63

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 2 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse