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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS324

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Claire Pitollat

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS70

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 3 septembre 2020
AS71

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 3 septembre 2020
AS38

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 2 septembre 2020
AS39

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 2 septembre 2020
AS281

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS330

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Claire Pitollat

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS325

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Claire Pitollat

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS282

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS329

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Claire Pitollat

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS326

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Claire Pitollat

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS73

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 3 septembre 2020
AS283

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS328

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Claire Pitollat

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS327

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Claire Pitollat

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS72

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 3 septembre 2020
AS299

Article 2, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 9 septembre 2020 5 septembre 2020
AS237

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable 4 septembre 2020
AS333

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Claire Pitollat

Irrecevable Irrecevable 5 septembre 2020
AS43

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 2 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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20
Fabrication de la liasse