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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
240

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2020
186

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
428

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Retiré 11 septembre 2020
230

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
191

Article 6, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 11 septembre 2020
393

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
214

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
291

Article 6, alinéa 10

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Irrecevable 40 11 septembre 2020
168

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 16 septembre 2020 11 septembre 2020
456
Sous-amendement de l'amendement n°93

Article 5, alinéa 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 16 septembre 2020 15 septembre 2020
457

Article 9, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 16 septembre 2020 15 septembre 2020
455
Sous-amendement de l'amendement n°93

Article 5, alinéa 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 16 septembre 2020 15 septembre 2020
460

Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 16 septembre 2020 16 septembre 2020
459

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 16 septembre 2020 16 septembre 2020
458
Sous-amendement de l'amendement n°335

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 16 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse