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Déposés sur le texte : Texte sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)., n° 3302-A0
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
41	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
118	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
49	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
125	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
15	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
11	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
61	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			10 septembre 2020
39	Article 3, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	10 septembre 2020
134	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			10 septembre 2020
132	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
3	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
63	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
48	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	10 septembre 2020
91	Article 5, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
143	Article 6, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
102	Article PREMIER, alinéa 11	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
32	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
127	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	10 septembre 2020
100	Article PREMIER, alinéa 3	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	10 septembre 2020
95	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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