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Déposés sur le texte : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
368	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 septembre 2020
418	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			11 septembre 2020
180	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
426	Article PREMIER, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
249	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 septembre 2020
246	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 septembre 2020
433	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
265	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			11 septembre 2020
436	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Irrecevable 40			11 septembre 2020
276	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			11 septembre 2020
206	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			11 septembre 2020
105	Article 2, alinéa 3	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			10 septembre 2020
113	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			10 septembre 2020
196	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			11 septembre 2020
227	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			11 septembre 2020
211	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
84	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
188	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 septembre 2020
190	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 septembre 2020
7	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			10 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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