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Déposés sur le texte : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
224	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			11 septembre 2020
85	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
225	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			11 septembre 2020
192	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 septembre 2020
87	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
226	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			11 septembre 2020
193	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 septembre 2020
86	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
386	Article 2, alinéa 9	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2020
424	Article 2, alinéa 9	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2020
311	Article 2, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	11 septembre 2020
108	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
107	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
373	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
417	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
416	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
374	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
370	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 septembre 2020
414	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			11 septembre 2020
372	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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