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(435 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 10 septembre 2020
350

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
405

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
151

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
174

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
109

Après l'Article 10

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 10 septembre 2020
51

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 16 septembre 2020 10 septembre 2020
195

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
334

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Retiré 11 septembre 2020
266

Après l'Article 10

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
366

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Retiré 16 septembre 2020 11 septembre 2020
169

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 16 septembre 2020 11 septembre 2020
272

Après l'Article 10

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
8

Après l'Article 10

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 16 septembre 2020 10 septembre 2020
296

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
270

Après l'Article 10

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
252

Après l'Article 10

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 11 septembre 2020
357

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 11 septembre 2020
259

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
347

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Adopté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
5
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Fabrication de la liasse