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(435 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
354

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
175

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 15 septembre 2020 11 septembre 2020
244

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
65

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
112

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
73

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 10 septembre 2020
136

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Retiré 15 septembre 2020 10 septembre 2020
194

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 16 septembre 2020 11 septembre 2020
280

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
122

Article 6, alinéa 9

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 16 septembre 2020 10 septembre 2020
119

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 16 septembre 2020 10 septembre 2020
389

Après l'Article 10

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 11 septembre 2020
275

Article 4, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
376

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
131

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 16 septembre 2020 10 septembre 2020
435

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 11 septembre 2020
213

Article 4, alinéa 10

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 11 septembre 2020
182

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
42

Article 4, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
87

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse