Résultats de la recherche

(435 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
391

Article 4, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
197

Article 2 TER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
407

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
393

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
336

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 11 septembre 2020
48

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 10 septembre 2020
127

Après l'Article 10

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 10 septembre 2020
389

Après l'Article 10

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 11 septembre 2020
435

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 11 septembre 2020
213

Article 4, alinéa 10

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 11 septembre 2020
219

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 11 septembre 2020
362

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 11 septembre 2020
327

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 11 septembre 2020
333

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 11 septembre 2020
124

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 10 septembre 2020
36

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 10 septembre 2020
330

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 11 septembre 2020
129

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 10 septembre 2020
58

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 10 septembre 2020
43

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 10 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse