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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)., n° 3302-A0
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
446	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			11 septembre 2020
258	Article 4, alinéa 9	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable 40			11 septembre 2020
173	Article 6, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			11 septembre 2020
49	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
125	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
15	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
11	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
222	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable 40			11 septembre 2020
61	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			10 septembre 2020
265	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			11 septembre 2020
302	Article 4, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			11 septembre 2020
441	Après l'Article 2 TER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Irrecevable 40			11 septembre 2020
451	Article 6, alinéa 10	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Irrecevable 40			11 septembre 2020
134	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			10 septembre 2020
132	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
381	Article 6, alinéa 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			11 septembre 2020
255	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Sabine Thillaye	Irrecevable 40			11 septembre 2020
152	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			11 septembre 2020
32	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
284	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			11 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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