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Déposés sur le texte : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
5	Article 4, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
16	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			10 septembre 2020
34	Article 8	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
82	Article 5, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	10 septembre 2020
52	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
65	Article 4, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
112	Article 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
73	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
136	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	10 septembre 2020
122	Article 6, alinéa 9	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
119	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	10 septembre 2020
14	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
131	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	10 septembre 2020
138	Article 4, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			10 septembre 2020
133	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
42	Article 4, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
87	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
142	Après l'Article 10	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
66	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
79	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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