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Déposés sur le texte : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
140	Article 4, alinéa 5	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
104	Après l'Article 2 TER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	10 septembre 2020
98	Article 6, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			10 septembre 2020
64	Article 6, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
57	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	10 septembre 2020
17	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
126	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
94	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
86	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
75	Article 4, alinéa 9	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
117	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
21	Article 3, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	10 septembre 2020
90	Article 5, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
28	Article 6, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
106	Article 2 TER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
67	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
35	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
40	Article 3, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	10 septembre 2020
59	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			10 septembre 2020
93	Article 5, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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