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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
41

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
118

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
49

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 10 septembre 2020
125

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 10 septembre 2020
15

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 10 septembre 2020
11

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 10 septembre 2020
61

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 10 septembre 2020
39

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 15 septembre 2020 10 septembre 2020
134

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 10 septembre 2020
132

Après l'Article 10

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable 10 septembre 2020
3

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 16 septembre 2020 10 septembre 2020
63

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
48

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 10 septembre 2020
91

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 10 septembre 2020
143

Article 6, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 10 septembre 2020
102

Article PREMIER, alinéa 11

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
32

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 10 septembre 2020
127

Après l'Article 10

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 10 septembre 2020
100

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 15 septembre 2020 10 septembre 2020
95

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 10 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse