Résultats de la recherche

(435 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
22
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
446

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 11 septembre 2020
258

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 11 septembre 2020
173

Article 6, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 11 septembre 2020
49

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 10 septembre 2020
125

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 10 septembre 2020
15

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 10 septembre 2020
11

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 10 septembre 2020
222

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable 40 11 septembre 2020
61

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 10 septembre 2020
265

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 11 septembre 2020
302

Article 4, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 11 septembre 2020
441

Après l'Article 2 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Irrecevable 40 11 septembre 2020
451

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 11 septembre 2020
134

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 10 septembre 2020
132

Après l'Article 10

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable 10 septembre 2020
381

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 11 septembre 2020
255

Article 4, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Sabine Thillaye

Irrecevable 40 11 septembre 2020
152

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Retiré 11 septembre 2020
32

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 10 septembre 2020
284

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 11 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
22
Fabrication de la liasse