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Déposés sur le texte : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
100	Article PREMIER, alinéa 3	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	10 septembre 2020
136	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	10 septembre 2020
134	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			10 septembre 2020
135	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			10 septembre 2020
175	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	11 septembre 2020
437	Article PREMIER, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
312	Article PREMIER, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
442	Article PREMIER, alinéa 10	Gouvernement	Retiré			11 septembre 2020
247	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	11 septembre 2020
200	Article PREMIER, alinéa 10	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Retiré			11 septembre 2020
177	Article PREMIER, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
102	Article PREMIER, alinéa 11	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
250	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
201	Article PREMIER, alinéa 11	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Retiré			11 septembre 2020
432	Article PREMIER, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
422	Article PREMIER, alinéa 11	Gouvernement	Retiré			11 septembre 2020
179	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
438	Article PREMIER, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
371	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 septembre 2020
419	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			11 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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