Résultats de la recherche

(435 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
22
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
373

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
198

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 15 septembre 2020 11 septembre 2020
460

Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 16 septembre 2020 16 septembre 2020
41

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
336

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 11 septembre 2020
287

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
118

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
423

Article 4, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
369

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
217

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 16 septembre 2020 11 septembre 2020
285

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
160

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
300

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
229

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 16 septembre 2020 11 septembre 2020
335

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
427

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
39

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 15 septembre 2020 10 septembre 2020
3

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 16 septembre 2020 10 septembre 2020
63

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
48

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 10 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
22
Fabrication de la liasse