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Déposés sur le texte : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
26	Article 4, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
27	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
28	Article 6, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
31	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
32	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
33	Article 6, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			10 septembre 2020
34	Article 8	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
35	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
36	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	10 septembre 2020
37	Article 4, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	10 septembre 2020
38	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			10 septembre 2020
39	Article 3, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	10 septembre 2020
40	Article 3, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	10 septembre 2020
41	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
42	Article 4, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
43	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	10 septembre 2020
44	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
45	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
46	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
47	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	10 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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