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Déposés sur le texte : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
406	Article 6, alinéa 9	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
407	Après l'Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
408	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2020
409	Après l'Article 3	Gouvernement	Retiré			11 septembre 2020
410	Article 4, alinéa 9	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
411	Article 5, alinéa 4	La République en Marche M. Didier Baichère	Retiré			11 septembre 2020
412	Article 6, alinéa 9	La République en Marche M. Didier Baichère	Retiré			11 septembre 2020
413	Article 6, alinéa 9	La République en Marche M. Didier Baichère	Retiré			11 septembre 2020
414	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			11 septembre 2020
415	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			11 septembre 2020
416	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
417	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
418	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			11 septembre 2020
419	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			11 septembre 2020
420	Article 4, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
421	Article 4, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2020
422	Article PREMIER, alinéa 11	Gouvernement	Retiré			11 septembre 2020
423	Article 4, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
424	Article 2, alinéa 9	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2020
425	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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