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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
446

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 11 septembre 2020
447

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 11 septembre 2020
448

Après l'Article 2 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Irrecevable 40 11 septembre 2020
449

Après l'Article 2 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Retiré 15 septembre 2020 11 septembre 2020
450

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 11 septembre 2020
451

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 11 septembre 2020
452

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
453

Après l'Article 3

Gouvernement

Retiré 11 septembre 2020
454

Après l'Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
455
Sous-amendement de l'amendement n°93

Article 5, alinéa 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 16 septembre 2020 15 septembre 2020
456
Sous-amendement de l'amendement n°93

Article 5, alinéa 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 16 septembre 2020 15 septembre 2020
457

Article 9, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 16 septembre 2020 15 septembre 2020
458
Sous-amendement de l'amendement n°335

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 16 septembre 2020
459

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 16 septembre 2020 16 septembre 2020
460

Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 16 septembre 2020 16 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse