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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)., n° 3302-A0
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
48	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	10 septembre 2020
49	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
50	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	10 septembre 2020
51	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	10 septembre 2020
52	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
53	Article 4, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
54	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	10 septembre 2020
55	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	10 septembre 2020
56	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			10 septembre 2020
57	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	10 septembre 2020
58	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	10 septembre 2020
59	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			10 septembre 2020
60	Article 4, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			10 septembre 2020
61	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			10 septembre 2020
62	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
63	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
64	Article 6, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
65	Article 4, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
66	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
67	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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