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Déposés sur le texte : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
2	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
3	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
4	Article 4, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
5	Article 4, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
6	Article 4, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
7	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			10 septembre 2020
8	Après l'Article 10	Agir ensemble M. Paul Christophe	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
10	Article 5, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			10 septembre 2020
11	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
12	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
13	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
14	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
15	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
16	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			10 septembre 2020
17	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
21	Article 3, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	10 septembre 2020
22	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
24	Article 3, alinéa 11	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	10 septembre 2020
25	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			10 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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