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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
40

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 15 septembre 2020 10 septembre 2020
380

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 16 septembre 2020 11 septembre 2020
397

Article 2 TER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 15 septembre 2020 11 septembre 2020
329

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Tombé 16 septembre 2020 11 septembre 2020
128

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 16 septembre 2020 10 septembre 2020
68

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 16 septembre 2020 10 septembre 2020
234

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 15 septembre 2020 11 septembre 2020
344

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 15 septembre 2020 11 septembre 2020
351

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 16 septembre 2020 11 septembre 2020
51

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 16 septembre 2020 10 septembre 2020
324

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 15 septembre 2020 11 septembre 2020
297

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 16 septembre 2020 11 septembre 2020
289

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Tombé 16 septembre 2020 11 septembre 2020
24

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 15 septembre 2020 10 septembre 2020
54

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 16 septembre 2020 10 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse