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Déposés sur le texte : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
424	Article 2, alinéa 9	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2020
453	Après l'Article 3	Gouvernement	Retiré			11 septembre 2020
67	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
35	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
408	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2020
206	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			11 septembre 2020
239	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2020
59	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			10 septembre 2020
228	Après l'Article 2 TER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			11 septembre 2020
72	Article 6, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
105	Article 2, alinéa 3	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			10 septembre 2020
153	Article 3, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			11 septembre 2020
237	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2020
113	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			10 septembre 2020
269	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			11 septembre 2020
205	Après l'Article 2 TER	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Retiré			11 septembre 2020
262	Après l'Article 2 TER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			11 septembre 2020
148	Après l'Article 2 TER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			11 septembre 2020
220	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			11 septembre 2020
281	Après l'Article 2 TER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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