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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
27

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 10 septembre 2020
306

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré 11 septembre 2020
413

Article 6, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Baichère

Retiré 11 septembre 2020
263

Après l'Article 2 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 11 septembre 2020
193

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 11 septembre 2020
442

Article PREMIER, alinéa 10

Gouvernement

Retiré 11 septembre 2020
74

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 10 septembre 2020
208

Article 8

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Retiré 11 septembre 2020
130

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 10 septembre 2020
326

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 11 septembre 2020
165

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 11 septembre 2020
310

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré 11 septembre 2020
201

Article PREMIER, alinéa 11

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Retiré 11 septembre 2020
399

Après l'Article 2 TER

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable 40 11 septembre 2020
135

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 10 septembre 2020
10

Article 5, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 10 septembre 2020
337

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2020
346

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Irrecevable 40 11 septembre 2020
282

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Irrecevable 40 11 septembre 2020
236

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse