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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)., n° 3302-A0
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
367	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Fadila Khattabi	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
454	Après l'Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
369	Après l'Article 9	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
384	Après l'Article 9	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2020
109	Après l'Article 10	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	10 septembre 2020
195	Après l'Article 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
278	Après l'Article 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
435	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	11 septembre 2020
390	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
405	Après l'Article 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
1	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
31	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
266	Après l'Article 10	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
3	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
8	Après l'Article 10	Agir ensemble M. Paul Christophe	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
94	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
116	Après l'Article 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
127	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	10 septembre 2020
174	Après l'Article 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
219	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Anissa Khedher	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	11 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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