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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
178

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
212

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
252

Après l'Article 10

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 11 septembre 2020
288

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
333

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 11 septembre 2020
354

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
360

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
376

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
272

Après l'Article 10

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
2

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 10 septembre 2020
45

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 10 septembre 2020
172

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
268

Après l'Article 10

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
79

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 10 septembre 2020
95

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 10 septembre 2020
151

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
186

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
214

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
259

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
287

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse