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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
224

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 11 septembre 2020
85

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
192

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 11 septembre 2020
225

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 11 septembre 2020
87

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
193

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 11 septembre 2020
226

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 11 septembre 2020
86

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
311

Article 2, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 15 septembre 2020 11 septembre 2020
386

Article 2, alinéa 9

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2020
424

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2020
108

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 10 septembre 2020
107

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 10 septembre 2020
370

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 11 septembre 2020
414

Article 2 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable 40 11 septembre 2020
372

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 11 septembre 2020
415

Article 2 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable 40 11 septembre 2020
373

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
417

Article 2 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Adopté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
374

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse