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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)., n° 3302-A0
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
416	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
106	Article 2 TER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
182	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
197	Article 2 TER, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
202	Article 2 TER, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Retiré			11 septembre 2020
253	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
325	Article 2 TER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
439	Article 2 TER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Retiré			11 septembre 2020
397	Article 2 TER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	11 septembre 2020
313	Article 2 TER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2020
150	Après l'Article 2 TER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			11 septembre 2020
185	Après l'Article 2 TER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 septembre 2020
263	Après l'Article 2 TER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			11 septembre 2020
399	Après l'Article 2 TER	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			11 septembre 2020
448	Après l'Article 2 TER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Irrecevable 40			11 septembre 2020
148	Après l'Article 2 TER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			11 septembre 2020
183	Après l'Article 2 TER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 septembre 2020
228	Après l'Article 2 TER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			11 septembre 2020
441	Après l'Article 2 TER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Irrecevable 40			11 septembre 2020
262	Après l'Article 2 TER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			11 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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