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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3161 visant à réformer l’adoption
Liés au dossier législatif : Réforme de l’adoption
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL159	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Monique Limon	Discuté	Adopté	23 novembre 2020	23 novembre 2020
CL2	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	18 novembre 2020
CL37	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	18 novembre 2020
CL149	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Camille Galliard-Minier	Discuté	Adopté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
CL8	Article PREMIER, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Tombé	23 novembre 2020	18 novembre 2020
CL158	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Camille Galliard-Minier	Discuté	Tombé	23 novembre 2020	19 novembre 2020
CL3	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	23 novembre 2020	18 novembre 2020
CL38	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	23 novembre 2020	18 novembre 2020
CL106	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Tombé	23 novembre 2020	19 novembre 2020
CL39	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	18 novembre 2020
CL125	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
CL41	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	18 novembre 2020
CL42	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	18 novembre 2020
CL43	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	18 novembre 2020
CL40	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	18 novembre 2020
CL110	Article 2, alinéa 3	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
CL111	Article 2, alinéa 3	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
CL147	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Camille Galliard-Minier	Discuté	Retiré	23 novembre 2020	19 novembre 2020
CL160	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Monique Limon	Discuté	Adopté	23 novembre 2020	23 novembre 2020
CL140	Article 2, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	23 novembre 2020	19 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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