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Déposés sur le texte : Texte nº 3590, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)
Liés au dossier législatif : Réforme de l’adoption
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
4	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2020
40	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	25 novembre 2020
214	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	27 novembre 2020
59	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	26 novembre 2020
120	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	26 novembre 2020
121	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	26 novembre 2020
202	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	27 novembre 2020
213	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	27 novembre 2020
226	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	27 novembre 2020
303	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	27 novembre 2020
434	Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	28 novembre 2020
2	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	24 novembre 2020
43	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	25 novembre 2020
122	Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	26 novembre 2020
215	Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	27 novembre 2020
356	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	27 novembre 2020
267	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Retiré	2 décembre 2020	27 novembre 2020
90	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	26 novembre 2020
209	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Retiré	2 décembre 2020	27 novembre 2020
304	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	27 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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