Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(572 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°3590, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)
Liés au dossier législatif : Réforme de l’adoption
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
4	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2020
40	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	25 novembre 2020
214	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	27 novembre 2020
59	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	26 novembre 2020
120	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	26 novembre 2020
121	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	26 novembre 2020
202	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	27 novembre 2020
213	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	27 novembre 2020
226	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	27 novembre 2020
303	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	27 novembre 2020
434	Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	28 novembre 2020
2	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	24 novembre 2020
43	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	25 novembre 2020
122	Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	26 novembre 2020
215	Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	27 novembre 2020
356	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	27 novembre 2020
267	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Retiré	2 décembre 2020	27 novembre 2020
90	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	26 novembre 2020
209	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Retiré	2 décembre 2020	27 novembre 2020
304	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	27 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse