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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°4607, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption
Liés au dossier législatif : Réforme de l’adoption
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CL45	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		7 janvier 2022
	CL70	Avant l'Article 16	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		8 janvier 2022
	CL30	Article 2 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2022
	CL31	Article 2 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2022
	CL68	Avant l'Article 16	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		8 janvier 2022
	CL44	Article 11 QUATER à Article 11 SEXIES	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		7 janvier 2022
	CL41	Article 14, alinéa 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2022
	CL67	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		8 janvier 2022
	CL69	Avant l'Article 16	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		8 janvier 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse