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Déposés sur le texte : Texte nº 3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
Liés au dossier législatif : Conseil économique, social et environnemental
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
79	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			11 septembre 2020
41	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
245	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	12 septembre 2020
190	Article PREMIER, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	12 septembre 2020
229	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	12 septembre 2020
13	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
106	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	11 septembre 2020
268	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	12 septembre 2020
98	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	11 septembre 2020
54	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
101	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	11 septembre 2020
119	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
186	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	12 septembre 2020
278	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	12 septembre 2020
59	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Maina Sage	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
96	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
118	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	11 septembre 2020
176	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	12 septembre 2020
208	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	12 septembre 2020
14	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	10 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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