Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(298 résultats)

Trier par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte nº 3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
Liés au dossier législatif : Conseil économique, social et environnemental
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
79	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			11 septembre 2020
41	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
245	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	12 septembre 2020
190	Article PREMIER, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	12 septembre 2020
229	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	12 septembre 2020
13	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
106	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	11 septembre 2020
268	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	12 septembre 2020
98	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	11 septembre 2020
54	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
101	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	11 septembre 2020
119	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
186	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	12 septembre 2020
278	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	12 septembre 2020
59	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Maina Sage	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
96	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
118	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	11 septembre 2020
176	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	12 septembre 2020
208	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	12 septembre 2020
14	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	10 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse