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(298 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
198

Article 3, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 12 septembre 2020
28

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 10 septembre 2020
251

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 12 septembre 2020
78

Article 7, alinéa 12

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2020
49

Article 7, alinéa 6

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré 10 septembre 2020
48

Article 7, alinéa 5

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré 10 septembre 2020
207

Article 7, alinéa 12

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 12 septembre 2020
188

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier-Cha

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
293
Sous-amendement de l'amendement n°100

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable 16 septembre 2020
46

Article 7, alinéa 3

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré 10 septembre 2020
141

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2020
172

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
202

Article 3, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Retiré 12 septembre 2020
195

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
300
Sous-amendement de l'amendement n°77

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable 16 septembre 2020
297
Sous-amendement de l'amendement n°39

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable 16 septembre 2020
248

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
206

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
145

Article 9 BIS

La République en Marche

M. Patrice Anato

Retiré 11 septembre 2020
79

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 11 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
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15
Fabrication de la liasse