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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
228

Après l'Article 10 BIS

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
250

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 12 septembre 2020
298
Sous-amendement de l'amendement n°129

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable 16 septembre 2020
76

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Retiré 11 septembre 2020
193

Article 4, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
199

Après l'Article 12

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
50

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré 10 septembre 2020
149

Article 11

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Retiré 11 septembre 2020
47

Article 7, alinéa 4

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré 10 septembre 2020
305
Sous-amendement de l'amendement n°146

Article 7, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable 17 septembre 2020
51

Article 7, alinéa 2

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré 10 septembre 2020
288

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
252

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
97

Article 9, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2020
150

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2020
155

Article 4, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2020
213

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Retiré 12 septembre 2020
154

Article 4, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Irrecevable 40 11 septembre 2020
56

Article 4, alinéa 4

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré 10 septembre 2020
299
Sous-amendement de l'amendement n°253

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable 16 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse