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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
138

Article 10 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 11 septembre 2020
136

Article 10 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 11 septembre 2020
142

Article 10 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 11 septembre 2020
148

Article 10 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 17 septembre 2020 11 septembre 2020
216

Article 10 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 12 septembre 2020
139

Article 10 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 11 septembre 2020
228

Après l'Article 10 BIS

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
302

Après l'Article 10 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 17 septembre 2020 17 septembre 2020
304

Après l'Article 10 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 17 septembre 2020
149

Article 11

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Retiré 11 septembre 2020
282

Article 11

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 17 septembre 2020 12 septembre 2020
301
Sous-amendement de l'amendement n°282

Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 16 septembre 2020
12

Article 11, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 10 septembre 2020
184

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier-Cha

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 12 septembre 2020
90

Article 12, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 17 septembre 2020 11 septembre 2020
172

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
188

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier-Cha

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
199

Après l'Article 12

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse