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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AC3

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

A discuter 25 septembre 2020
AC7

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

A discuter 28 septembre 2020
AC9

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Retiré 28 septembre 2020
AC5

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

A discuter 25 septembre 2020
AC4

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

A discuter 25 septembre 2020
AC8

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

A discuter 28 septembre 2020
AC10

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Retiré 28 septembre 2020
AC11

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

A discuter 28 septembre 2020
AC6

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

A discuter 25 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse