Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 16 juillet 2020
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 16 juillet 2020
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 16 juillet 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 7 octobre 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 5 novembre 2020
Désaccord
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 novembre 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Nouvelle lecture au Sénat
Mardi 8 décembre 2020
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 décembre 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Jeudi 24 décembre 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 16 juillet 2020
(15e législature)
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal , n° 3221, déposé le jeudi 16 juillet 2020.Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2020 à 18h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
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Avis du Conseil d'EtatMise en ligne : jeudi 16 juillet 2020 à 18h45 -
Etude d'impactMise en ligne : jeudi 16 juillet 2020 à 18h45
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 16 juillet 2020
(15e législature)
-
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal , n° 3221, déposé le jeudi 16 juillet 2020.Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2020 à 18h45
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 16 juillet 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 30 septembre 2020Texte de la commission, n° 3387-A0, déposé le mercredi 30 septembre 2020.Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2020 à 19h20
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Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 15 septembre 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMardi 6 octobre 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221)., n° 3387-A0, déposé le mercredi 30 septembre 2020.Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2020 à 19h20
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 7 octobre 2020
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 octobre 2020
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Texte de la commissionMercredi 28 octobre 2020Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°15)., n° 92, déposé le mercredi 28 octobre 2020.Mise en ligne : mercredi 28 octobre 2020 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 4 novembre 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°15)., n° 92, déposé le mercredi 28 octobre 2020.Mise en ligne : mercredi 28 octobre 2020 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Jeudi 5 novembre 2020
Désaccord
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ConvocationJeudi 5 novembre 2020Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 19 novembre 2020
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 19 novembre 2020Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal., n° 148, déposé le jeudi 19 novembre 2020.Mise en ligne : jeudi 19 novembre 2020 à 0h00
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 19 novembre 2020Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, n° 3586, déposé le jeudi 19 novembre 2020.Mise en ligne : vendredi 20 novembre 2020 à 12h05
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 novembre 2020
(15e législature)
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Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, n° 3526, déposé le jeudi 5 novembre 2020.Mise en ligne : jeudi 5 novembre 2020 à 17h10
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 5 novembre 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 2 décembre 2020Texte de la commission, n° 3631-A0, déposé le mercredi 2 décembre 2020.Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 16h10
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Discussion en séance publiqueLundi 7 décembre 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526)., n° 3631-A0, déposé le mercredi 2 décembre 2020.Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 16h10
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Agenda et comptes rendus des débats
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Nouvelle lecture au Sénat
Mardi 8 décembre 2020
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 8 décembre 2020
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Texte de la commissionMercredi 9 décembre 2020Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°196)., n° 205, déposé le mercredi 9 décembre 2020.Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2020 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 15 décembre 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°196)., n° 205, déposé le mercredi 9 décembre 2020.Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2020 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 décembre 2020
(15e législature)
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 16 décembre 2020
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Discussion en séance publiqueJeudi 17 décembre 2020
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Jeudi 24 décembre 2020
Publiée au Journal Officiel du samedi 26 décembre 2020
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Baromètre de l'application des lois