Texte n°3631, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526)
Texte n°3631, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526)
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.