Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal le 17 décembre 2020, T.A. n° 539.
Projet de loi, T.A. n° 539
15e législature
