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Déposés sur le texte : Texte nº 3387, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221)
Liés au dossier législatif : Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	4	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2020	2 octobre 2020
	2	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Retiré			2 octobre 2020
	7	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	2 octobre 2020
	5	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2020	2 octobre 2020
	3	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Retiré			2 octobre 2020
	6	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	6 octobre 2020	2 octobre 2020
	1	Après l'Article 2	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			30 septembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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